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Portail et clôture : faut-il une autorisation d’urbanisme ?
Déclaration préalable ou non, règles locales, secteurs protégés, copropriété : comment savoir ce qu’exige votre commune avant de remplacer un portail ou une clôture.
Avant de remplacer un portail, une clôture ou un portillon visible depuis la rue, une question se pose : faut-il prévenir la mairie ? La réponse dépend de votre commune et de l’emplacement exact de votre parcelle.
Le principe : des cas prévus par le Code de l’urbanisme
L’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable dans les cas listés à l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme (nouvel onglet) : notamment dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un secteur protégé par le plan local d’urbanisme, ou dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Le plan local d’urbanisme (PLU) peut en outre fixer des règles d’aspect : hauteur, matériaux, couleurs, part de vide et de plein. Elles varient d’une zone à l’autre.
Les secteurs protégés
Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis et le délai d’instruction passe d’un à deux mois. L’Atlas des patrimoines (nouvel onglet) permet de vérifier si votre adresse est concernée.
Où trouver les règles de votre commune
Le règlement écrit et le plan de zonage du PLU sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme (nouvel onglet). Repérez d’abord la zone de votre parcelle, puis lisez les articles consacrés aux clôtures et à l’aspect extérieur. En cas de doute, le service urbanisme de la mairie reste l’interlocuteur.
En copropriété ou en lotissement
Dans une résidence, le portail d’entrée et la clôture sont généralement des parties communes : leur remplacement se décide en assemblée générale. Dans un lotissement, le cahier des charges ou le règlement peut imposer un modèle ou une teinte.
Ce que nous fournissons pour votre dossier
Pour une déclaration préalable, nous pouvons vous transmettre le dessin coté du portail, ses dimensions, son matériau et sa teinte. La déclaration est déposée par le propriétaire. Pour commencer, décrivez-nous votre projet.
Les règles ville par ville
Nous avons relevé les règles du PLU de chaque commune de notre secteur :